Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Malick OUADJA (ci-après « le Vendeur ») propose et vend ses produits/services aux consommateurs ou professionnels (ci-après « le Client »).
2. Produits et Services
Le Vendeur propose les produits/services suivants : formations, accompagnement, conception de bâtiment.
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur le site internet [URL du site] et/ou dans la documentation fournie. Le Client est invité à consulter ces descriptions avant toute commande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en F CFA, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés au moment de la commande et facturés en supplément.
4. Commande
Le Client passe commande directement sur le site internet. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive une fois le paiement effectué et le Vendeur a confirmé la commande par email ou autre notification.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens suivants : [cartes bancaires, virement, PayPal, etc.]. Le paiement complet est dû au moment de la commande, sauf mention contraire stipulée par le Vendeur.
En cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou annuler la commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans un délai de 7 (sept) jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
En cas de retard de livraison, le Client sera informé dans les plus brefs délais. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté (grève, transporteur, etc.).
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client doit retourner le produit dans son état d’origine et non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande.
8. Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
En cas de non-conformité ou de défaut constaté, le Client doit en informer le Vendeur dans les plus brefs délais et renvoyer le produit pour réparation, remplacement ou remboursement.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage indirect résultant de l’achat des produits ou services. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.malickouadja.com sont la propriété exclusive de Mr Gbati Malick OUADJA et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la gestion de la relation commerciale. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable avec le Vendeur avant toute action en justice. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.